Les conventions fiscales signées par les Emirats

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Liste des conventions fiscales

Les Emirates Arabes Unis ont signé plusieurs conventions fiscales de non-double imposition:

Comprendre une convention fiscale

Une convention fiscale internationale est un traité liant deux États relatif à tout ou partie de leur relations fiscales.

Les conventions fiscales internationales permettent d’éviter au contribuable d’être imposé deux fois en raison de l’application simultanée de la législation fiscale des deux États contractants.

Chaque convention fiscale internationale conclue entre deux États concerne:

  • les personnes physiques (impôt sur le revenu, droits de succession, etc.) et morales,
  • et une période d’application, avec effet rétroactif quand les revenus pour lesquels elle s’applique sont ceux d’années antérieures à sa date d’entrée en vigueur.

Chaque convention prévoit, notamment :

  1. la répartition du droit d’imposer,
  2. et les modalités permettant d’éviter la double imposition.

1. Notion de résidence

Le pays de résidence fiscale du contribuable, personne physique, permet, en principe, de connaître les règles d’imposition applicables. Il est déterminé selon certains critères, par ordre de priorité :

  • foyer d’habitation permanent,
  • centre d’intérêts vitaux (liens personnels et économiques),
  • lieu de séjour habituel,
  • nationalité éventuellement, etc.

2. Répartition du droit d’imposer

Les conventions fiscales internationales prévoient habituellement, pour chaque catégorie de revenus, trois modalités d’imposition, qui sont les suivantes :

  • ou bien l’imposition exclusive dans l’État de résidence (plus-values sur valeurs mobilières, par exemple, sauf exception),
  • ou bien l’imposition exclusive dans l’État de source (rémunérations publiques, par exemple, sauf exception),
  • ou bien l’imposition non exclusive dans l’État de source (revenus et plus-values immobiliers, par exemple).

Méthodes visant à éviter la double imposition

Deux méthodes permettent d’éviter qu’un revenu ne soit imposé une seconde fois dans l’État de résidence du contribuable : la méthode d’exonération et la méthode d’imputation.

1. La méthode d’exonération comporte deux variantes :

  • L’exonération totale, qui consiste à ne pas tenir compte des revenus qui ont été imposés,
  • L’exonération avec progressivité (ou « méthode du taux effectif »), le montant des revenus déjà imposés étant pris en compte pour déterminer le taux de l’impôt à appliquer aux autres revenus.

2. La méthode d’imputation comporte également deux variantes :

  • L’imputation totale, consistant à calculer l’impôt sur le montant total des revenus qui ont été imposés, quelle que soit leur source, puis à déduire l’impôt payé dans l’autre État,
  • L’imputation ordinaire (la plus utilisée), qui consiste à déduire l’impôt déjà versé dans la limite de l’impôt de l’État de résidence afférent au revenu imposé à l’étranger (application d’un crédit d’impôt).